Le refus d’un agrément de sécurité civile prive une association de missions concrètes, comme l’organisation de dispositifs prévisionnels de secours. Un recours contre un refus d’agrément de sécurité civile doit tenir compte du délai contentieux, de l’objectif poursuivi et des motifs retenus par le préfet. Lorsqu’une décision compromet rapidement l’activité de l’association, le juge des […]
